Article 29
Le canton n° 28 (Saint-Vallier) comprend les communes suivantes : Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Vallier.
République
Française
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NOR : INTA1324894D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1324894D/jo/article_29
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-182/jo/article_29
Texte n°18
Le canton n° 28 (Saint-Vallier) comprend les communes suivantes : Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Vallier.
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