Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire

Version INITIALE

NOR : INTA1324894D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1324894D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-182/jo/article_15

Texte n°18

Article 15


Le canton n° 14 (Cuiseaux) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Cuisery, Bantanges, Brienne, Champagnat, La Chapelle-Thècle, Condal, Cuiseaux, Cuisery, Dommartin-lès-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, La Frette, Frontenaud, La Genête, Huilly-sur-Seille, Joudes, Jouvençon, Loisy, Ménetreuil, Le Miroir, Montpont-en-Bresse, Ormes, Rancy, Ratenelle, Romenay, Sainte-Croix, Savigny-sur-Seille, Simandre, Varennes-Saint-Sauveur.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Cuiseaux.