Article 23
Le canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) comprend les communes suivantes : Gières, Poisat, Saint-Martin-d'Hères, Venon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-d'Hères.
République
Française
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NOR : INTA1329163D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1329163D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-180/jo/article_23
Texte n°16
Le canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) comprend les communes suivantes : Gières, Poisat, Saint-Martin-d'Hères, Venon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-d'Hères.
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