Article 13
Le canton n° 12 (Niort-3) comprend la partie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.
Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres
NOR : INTA1327234D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1327234D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-176/jo/article_13
Texte n°12