Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

Version INITIALE

NOR : INTA1327234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1327234D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-176/jo/article_11

Texte n°12

Article 11


Le canton n° 10 (Niort-1) comprend la partie de la commune de Niort située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Rémy, avenue de Nantes, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Fontenay, rue Baugier, quai de Cronstadt, rue Brisson, place des Halles, rue Victor-Hugo, rue Ricard, avenue de la République, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de Paris, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chauray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.