Article 23
Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Saint-Juéry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.
République
Française
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NOR : INTA1401597D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1401597D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-170/jo/article_23
Texte n°23
Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Saint-Juéry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.
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