Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

Version INITIALE

NOR : INTA1401597D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1401597D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-170/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Le canton n° 5 (Carmaux-1 Le Ségala) comprend :
1° Les communes suivantes : Almayrac, Andouque, Assac, Cadix, Courris, Crespin, Crespinet, Le Dourn, Faussergues, Fraissines, Jouqueviel, Lacapelle-Pinet, Lédas-et-Penthiès, Mirandol-Bourgnounac, Montauriol, Moularès, Padiès, Pampelonne, Rosières, Saint-Cirgue, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Michel-Labadié, Sainte-Gemme, Saussenac, Sérénac, Tanus, Tréban, Trébas, Valderiès, Valence-d'Albigeois ;
2° La partie de la commune de Carmaux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Rosières, cours du Cérou, avenue Albert-Thomas, avenue d'Albi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blaye-les-Mines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.