Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord

Version INITIALE

NOR : INTA1331891D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1331891D/jo/article_43

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-167/jo/article_43

Texte n°20

Article 43


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.