Article 40
Le canton n° 39 (Valenciennes) comprend les communes de Saint-Saulve et de Valenciennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valenciennes.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1331891D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1331891D/jo/article_40
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-167/jo/article_40
Texte n°20
Le canton n° 39 (Valenciennes) comprend les communes de Saint-Saulve et de Valenciennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valenciennes.
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