Article 20
Le canton n° 19 (Yssingeaux) comprend les communes suivantes : Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Saint-Julien-du-Pinet, Yssingeaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yssingeaux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1331898D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1331898D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-162/jo/article_20
Texte n°15
Le canton n° 19 (Yssingeaux) comprend les communes suivantes : Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Saint-Julien-du-Pinet, Yssingeaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yssingeaux.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.