Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire

Version INITIALE

NOR : INTA1331898D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1331898D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-162/jo/article_10

Texte n°15

Article 10


Le canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) comprend les communes suivantes : La Chapelle-d'Aurec, Monistrol-sur-Loire, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monistrol-sur-Loire.