Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire

Version INITIALE

NOR : INTA1331898D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1331898D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-162/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le canton n° 4 (Brioude) comprend les communes suivantes : Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Chaniat, Cohade, Fontannes, Lamothe, Lavaudieu, Paulhac, Saint-Géron, Saint-Laurent-Chabreuges, Vieille-Brioude.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brioude.