Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados

Version INITIALE

NOR : INTA1326779D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1326779D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-160/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le canton n° 5 (Caen-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bretteville-sur-Odon, Mouen, Tourville-sur-Odon, Verson ;
2° La partie de la commune de Caen située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et les limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Carpiquet, route de Caumont-l'Eventé, boulevard Georges-Pompidou, rue Nicolas-Oresme, rue du Général-Moulin, rue de Bayeux, boulevard Dunois, boulevard Richemont, avenue de Creully, avenue de Courseulles, rue du Magasin-à-Poudre, esplanade de la Paix, rue Léon-Lecornu, rue du Vaugueux, rue des Fossés-du-Château, rue des Terrasses, rue de Geôle, Fos Saint-Julien, place Saint-Martin, rue Saint-Manvieu, voie du Palais-de-Justice, place Saint-Sauveur, rue Guillaume-le-Conquérant, rue Caponière, boulevard Yves-Guillou, rue de Québec jusqu'à la limite territoriale de la commune de Louvigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.