Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1404028S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/2/14/AFSS1404028S/jo/article_2
Texte n°20