Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1404028S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/2/14/AFSS1404028S/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

TARIF
actuel
(en euros TTC)

PLV
actuel
(en euros TTC)

NOUVEAU
tarif
(en euros TTC)
à compter
du 1er juillet 2014

NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
à compter
du 1er juillet 2014

NOUVEAU
tarif
(en euros TTC)
à compter
du 1er avril 2015

NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
à compter
du 1er avril 2015

3150697

Implant de suture percutanée du tendon d'Achille, FH, TENOLIG, boîte de 2 kits

365,88

365,88

362,22

362,22

359,48

359,48