Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1402948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402948A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les candidats à la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.