Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1402948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402948A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.