Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1402945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402945A/jo/article_10

Texte n°4

Article 10


La première session de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet professionnel « menuisier » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.