Article 3
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1402891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402891A/jo/article_3
Texte n°3
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
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