Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1402891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402891A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.