Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1402891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402891A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Il est créé la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.