Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1330758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/30/DEVL1330758A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.