Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1328648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/30/DEVL1328648A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.