Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2014.
Arrêté du 13 février 2014 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1403785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/13/AFSS1403785A/jo/article_5
Texte n°15