Arrêté du 13 février 2014 rectifiant l'arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge et à la suppression de certaines références des prothèses de hanche de resurfaçage BHR de la société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS et CONSERVE PLUS de la société WRIGHT Medical France SAS de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1403875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/13/AFSS1403875A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Dans l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2013 susvisé, dans le paragraphe relatif aux modalités de prescription et d'utilisation :
Au lieu de :
« De plus, ce centre doit participer au recueil exhaustif de données de suivi jusqu'à dix ans de recul. Les centres implantant des prothèses de resurfaçage BHR devront utiliser les mêmes critères de jugement et utiliser des scores validés. »,
Lire :
« De plus, ce centre doit participer au recueil exhaustif de données de suivi jusqu'à dix ans de recul. Les centres implantant des prothèses de resurfaçage BHR et CONSERVE + devront utiliser les mêmes critères de jugement et utiliser des scores validés. »