Article 7
Délégation à la communication :
La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe des ministères et coordonne sa mise en œuvre aux niveaux central et déconcentré.
Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1330827D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/MENA1330827D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-133/jo/article_7
Texte n°2