Arrêté du 22 janvier 2014 instituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

Version INITIALE

NOR : AFSZ1402183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/22/AFSZ1402183A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


L'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social est abrogé.