Article 6
L'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSZ1402183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/22/AFSZ1402183A/jo/article_6
Texte n°10
L'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social est abrogé.
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