Décision n° 2013-809 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Tuamotu FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tuamotu FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1402833S

Texte n°78

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Tuamotu FM et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.