Arrêté du 3 février 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Version INITIALE

NOR : AFSZ1402890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/AFSZ1402890A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Délégation est donnée aux agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désignés :
Mme Martine Gayerie, attachée d'administration des affaires sociales.
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
à l'effet de valider dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.