Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : EFID1401327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/27/EFID1401327A/jo/article_snum3

Texte n°11