Article 8
Des représentants du monde socioprofessionnel sont associés à la conception et à l'évaluation des formations et participent aux enseignements dans les conditions prévues à l'article L. 611-2 du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ESRS1331410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/22/ESRS1331410A/jo/article_8
Texte n°25
Des représentants du monde socioprofessionnel sont associés à la conception et à l'évaluation des formations et participent aux enseignements dans les conditions prévues à l'article L. 611-2 du code de l'éducation.
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