Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle

Version INITIALE

NOR : MCCB1308827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/24/MCCB1308827A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le contenu de la notice mentionnée à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle est conforme à l'annexe du présent arrêté.
L'adresse URL du site de communication au public en ligne auprès duquel la notice peut être consultée et téléchargée est : http://www.copieprivee.culture.gouv.fr.