Arrêté du 16 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : SPOJ1402127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/16/SPOJ1402127A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.