Arrêté du 16 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : SPOJ1402127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/16/SPOJ1402127A/jo/article_4

Texte n°41

Article 4


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Bureau des affaires administratives et financières :
Mme Nathalie Jacob, chef de bureau.
Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
Mme Nadine Royer, adjointe à la chef de bureau,
pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.