Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Version INITIALE

NOR : MCCE1331721D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/27/MCCE1331721D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/27/2014-60/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


L'article 2 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « Une offre de services de télévision dénommés France 24 diffusant des programmes d'information internationale en continu destinés aux publics étrangers, y compris ceux résidant en France. » ;
2° Au premier alinéa du 2°, après les mots : « l'actualité française », la fin de la phrase est rédigée comme suit : «, européenne et internationale, dénommés Radio France internationale (RFI) et Monte-Carlo Doualiya (MCD). »