Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « et de la francophonie » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCE1331721D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/27/MCCE1331721D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/27/2014-60/jo/article_3
Texte n°37
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « et de la francophonie » sont supprimés.
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