Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »

Version INITIALE

NOR : DEFT1400524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/7/DEFT1400524A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.