Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »

Version INITIALE

NOR : DEFT1400524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/7/DEFT1400524A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Les prix sont décernés par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de huit personnalités civiles et de quatre autorités militaires et représentants du monde de la défense.