Article 3
Les prix sont décernés par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de huit personnalités civiles et de quatre autorités militaires et représentants du monde de la défense.
République
Française
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NOR : DEFT1400524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/7/DEFT1400524A/jo/article_3
Texte n°36
Les prix sont décernés par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de huit personnalités civiles et de quatre autorités militaires et représentants du monde de la défense.
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