Article 3
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense
NOR : DEFD1400863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/17/DEFD1400863A/jo/article_3
Texte n°33