Article 2
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, les mots : « ― le chef du service historique de la défense » sont remplacés par les mots : « ― le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1400863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/17/DEFD1400863A/jo/article_2
Texte n°33
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, les mots : « ― le chef du service historique de la défense » sont remplacés par les mots : « ― le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.