Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Action Climat France
NOR : DEVK1331351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/17/DEVK1331351A/jo/article_2
Texte n°16