Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Action Climat France

Version INITIALE

NOR : DEVK1331351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/17/DEVK1331351A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Réseau Action Climat France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.