Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR : DEVR1401405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/14/DEVR1401405A/jo/article_2
Texte n°13