Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVR1401405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/14/DEVR1401405A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'association de surveillance de la qualité de l'air AIRPARIF est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 24 octobre 2013. Cette association exerce sa compétence sur la région Ile-de-France.