Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER)
NOR : DEVK1331349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/10/DEVK1331349A/jo/article_2
Texte n°25