Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1331349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/10/DEVK1331349A/jo/article_1
Texte n°25
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
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