Article 2
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR : DEFH1327346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/6/DEFH1327346A/jo/article_2
Texte n°40