Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Trident sur le territoire du Kosovo à compter du 1er janvier 2014.
Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR : DEFH1327346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/6/DEFH1327346A/jo/article_1
Texte n°40