Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)
NOR : DEVK1331061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/10/DEVK1331061A/jo/article_2
Texte n°29