Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)

Version INITIALE

NOR : DEVK1331061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/10/DEVK1331061A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'Association pour la protection des animaux sauvages est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.