Arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1400144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/2/INTE1400144A/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.